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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Cassation Etendue Engagement disproportionné RESPONSABILITE CIVILE Protection SURETES ET GARANTIES Droit d'asile CONTRAT DE TRAVAIL Nullité Suretes et Garanties CASSATION Expertise Engagement Recevabilité Union européenne Règles générales de l'enseignement Jurisprudence Environnement Fonction Publique Office du juge Acte administratif Action Civile Forme du pourvoi Interdépendance contractuelle Parlementarisme Réforme Prescription Résiliation GARDE A VUE Renonciation Laïcité de l'enseignement DROITS DE LA DEFENSE Procédure administrative contentieuse Covid-19 Cour pénale internationale CPI ACTION CIVILE Détention provisoire et contrôle judiciaire Détention provisoire Préjudice RESPONSABILITE PENALE Santé Publique Exercice Pouvoirs et devoirs du juge Contrat Contrats Particuliers Génocide ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Responsabilité du fait d'autrui Mémoire Cautionnement Preuve DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Nullité de procédure Conditions Justice internationale Droits de la défense Corps humain Contentieux Droit CONTRAT ET OBLIGATIONS Droits Fondamentaux et Principes Generaux Responsabilité Fait du créancier CAUTIONNEMENT Mention manuscrite CONTENTIEUX Condition Instruction préparatoire Chronique Garde à vue Bail commercial Droit constitutionnel Jugement Chose jugée Disproportion Exécution Contradictoire Généralités PEINE Religion SANTE PUBLIQUE Ordre public Procédure Régime de L'obligation Actualité jurisprudentielle et légale Indemnisation Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Extinction Appel MANDAT Action publique Chambre de l'instruction Proportionnalité FORMATION PROFESSIONNELLE Discrimination DROIT COMMUN DES CONTRATS Subrogation impossible Enseignement et Recherche Appréciation Partie civile

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