Directive sur les émissions industrielles (IED) et meilleures techniques disponibles

Résumé : La directive sur les émissions industrielles dites "IED" vise à prévenir et à réduire les émissions de l’industrie afin d’assurer une protection de l’environnement et de la santé humaine dans l’ensemble de l’Union européenne. Elle s’appuie sur le concept de meilleures techniques disponibles (MTD) définies au niveau européen dans des documents de référence (BREF) sectoriels. Ces MTD conditionnent les prescriptions réglementaires à respecter par les installations concernées. Afin d’évaluer la prise en compte des considérations de l’IED, différents travaux dans le domaine de l’évaluation des MTD sont conduits au niveau européen. Ces travaux ont notamment abouti à des méthodes afin d’aider les exploitants dans l’évaluation réglementaire des performances de leurs installations comparativement aux MTD ou pour qualifier des techniques en MTD.
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https://hal-emse.ccsd.cnrs.fr/emse-01185742
Contributeur : Florent Breuil <>
Soumis le : vendredi 21 août 2015 - 13:53:30
Dernière modification le : dimanche 15 octobre 2017 - 22:44:10

Identifiants

  • HAL Id : emse-01185742, version 1

Citation

Valérie Laforest, Rodolphe Gaucher. Directive sur les émissions industrielles (IED) et meilleures techniques disponibles. Techniques de l'Ingenieur, Techniques de l'ingénieur, 2015, 15p, G 4 097. 〈http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/genie-industriel-th6/ingenierie-et-responsabilites-42598210/directive-sur-les-emissions-industrielles-ied-et-meilleures-techniques-disponibles-g4097/〉. 〈emse-01185742〉

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