La mise en œuvre des apports en industrie en droit des sociétés commerciales Ohada. Analyse d’un mécanisme concurrencé
Abstract
L'apport en industrie serait perçu comme un moyen d'adaptation aux mutations économiques observées depuis quelques décennies caractérisées par une croissance grandissante de l'immatériel et, plus particulièrement en Droit des Sociétés, un mécanisme d'attraction du capital humain. Il se trouve que cet instrument n'a pas été très utilisé en pratique. Dix ans depuis la révision de l'AUDSCGIE (2014) et plus de dix ans après l'adhésion de la RD Congo à l'OHADA (2012), cet instrument n'ayant emporté que très peu d'engouement des opérateurs économiques. Une analyse attentionnée fait ressortir deux obstacles majeurs qui auraient étouffé l'épanouissement de l'apport en industrie. La notion d'apport en industrie est d'abord très concurrencée par la notion du contrat de travail qui reste le moyen d'acquisition du savoir-faire le plus répandu. Ensuite, le faible recours à cet instrument ne serait pas moins attribuable à la difficulté liée à son évaluation. Ainsi, mettre en place un cadre d'évaluation de ce type d'apport, réduirait la concurrence que lui fait le contrat de travail et optimiserait éventuellement ses chances d'épanouissement.
Domains
Humanities and Social Sciences
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La mise en oeuvre des apports en industrie en droit de l'OHADA analyse d'un mécanisme concurrencé1.pdf (504.14 Ko)
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