La directive IPPC: où en est-on et où va-t-on?

Résumé : Depuis 1996, la mise en œuvre de la directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) est au cœur des débats publics et politiques. Des non-conformités subsistent encore actuellement ; les points bloquants ne sont pas encore totalement levés que déjà une nouvelle directive sur les émissions industrielles se profile à l'horizon. Cette directive IPPC impose notamment aux industriels concernés par cette réglementation d'utiliser des « meilleures techniques disponibles » (MTD). Or, au niveau local, les exploitants n'ont pas les moyens suffisants de justifier qu'ils utilisent des MTD ou des techniques ayant des performances équivalentes. Cet article traite de l'évolution du cadre réglementaire lié à la mise en œuvre de la directive IPPC depuis 1996, en Europe et plus particulièrement en France. Il propose un bilan synthétique des principaux points bloquants à sa mise en œuvre. En conclusion, l'article montre, que grâce à l'analyse approfondie du contexte réglementaire d'application de l'IPPC en Europe, il est important de développer une méthodologie d'évaluation des performances environnementales au sens de l'IPPC.
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Journal articles
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https://hal-emse.ccsd.cnrs.fr/emse-00489915
Contributor : Florent Breuil <>
Submitted on : Monday, June 7, 2010 - 1:06:34 PM
Last modification on : Thursday, October 17, 2019 - 12:34:31 PM

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  • HAL Id : emse-00489915, version 1

Citation

Anne Cikankowitz, Valérie Laforest. La directive IPPC: où en est-on et où va-t-on?. VertigO : La Revue Électronique en Sciences de l'Environnement, VertigO, 2010, 10 (1), pp.9671. ⟨emse-00489915⟩

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