Méthodologie d'évaluation des performances environnementales des procédés en vue de les valider comme MTD

Résumé : L'intégration des considérations environnementales dans les entreprises est en évolution constante du fait de l'apparition de nouvelles options permettant la prévention ou la réduction intégrée de la pollution et des nuisances le plus en amont possible, dès la conception du site. Pour instituer cette stratégie dynamique de production plus propre, la réglementation définit des objectifs de performances environnementales sur la base des Meilleures Techniques Disponibles (M.T.D.) ou des technologies propres. Cette approche intégrée est traduite au niveau français par la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (I.C.P.E.) et au niveau européen par la directive dite « I.P.P.C » de façon à maîtriser globalement au sein de l'union européenne, les impacts sur l'environnement des activités les plus polluantes. Les installations doivent afficher des performances comparables à celles des M.T.D en termes de performances environnementales. Pour ce faire, la réglementation affiche 12 considérations. La question de savoir comment utiliser les considérations I.P.P.C et atteindre les performances environnementales des M.T.D n'est pas précisée. Plus concrètement, le concept des M.T.D englobe une catégorie de techniques disponibles éprouvées industriellement qui ont apporté la preuve de leur efficacité au regard de leur coût. L'application de ce concept favorise l'utilisation de procédés à la fois économes en matières premières, en ressources naturelles et en énergie tout en limitant les transferts de pollutions par rapport aux techniques curatives ou « End Of Pipe ». En France, actuellement l'application de la directive I.P.P.C. n'est pas assurée à l'horizon d'octobre 2007 depuis son entrée en vigueur en 1999. Industriels et autorité compétente en matière de protection de l'environnement se trouvent démunis lorsqu'il s'agit de justifier le recours aux M.T.D. Ainsi, pour faciliter l'application de la directive IPPC, une méthodologie, en trois étapes, d'aide à l'évaluation de procédés en vue de les valider comme M.T.D en termes de performances environnementales est proposée. La première étape repose sur la construction d'une base de référence à cette évaluation composée de critères environnementaux fondamentaux utilisables quel que soit le procédé, et de critères spécifiques liés aux conditions environnementales locales. Elle est réalisée à partir d'un jugement d'experts organisé sous la forme d'un groupe de travail. Pour tester la méthodologie, elle sera appliquée aux procédés de traitement (valorisation ou détoxication) des eaux usées issues des ateliers de traitement de surface, secteur soumis à des contraintes réglementaires strictes et de plus en plus pressante. Ce qui constitue la deuxième phase. Dans un troisième temps, une règle d'évaluation multicritères combinera l'ensemble de ces éléments pour aboutir à un bénéfice environnemental global en intégrant les contraintes liées aux effets croisés des aspects environnementaux identifiés. Cette méthodologie permettrait de montrer les contributions d'un ensemble de critères pertinents et fiables pour évaluer si un procédé peut être considéré comme MTD ou analyser si les améliorations à envisager pour y parvenir sont viables techniquement et économiquement pour l'exploitant.
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Communications par affiche dans un congrès international : Poster, 11ème congrès de la Sociét.. 2007
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Contributeur : Florent Breuil <>
Soumis le : mardi 25 août 2009 - 10:20:57
Dernière modification le : lundi 28 septembre 2015 - 13:58:26

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Citation

Anne Cikankowitz, Valérie Laforest. Méthodologie d'évaluation des performances environnementales des procédés en vue de les valider comme MTD. Communications par affiche dans un congrès international : Poster, 11ème congrès de la Sociét.. 2007. 〈emse-00410890〉

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