Expérimentation du référentiel SD 21000
Résumé
Le Sommet de la Terre de Rio, en 1992, a encouragé les entreprises à “participer pleinement à la réalisation et à l'évaluation des activités relatives au programme Action 21 1 ” afin “d'augmenter le rendement d'utilisation des ressources, notamment en accroissant le réemploi et le recyclage des résidus, et à réduire la quantité de déchets rejetés pour une production donnée”. Pourtant, préférant peut-être à cette démarche globale la mise en place de référentiels reconnus internationalement par leurs partenaires économiques et plus ciblés (sur l'environnement 2, par exemple), rares sont les entreprises françaises qui se sont engagées dans des Agendas 21 3. Cependant, la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 exige des entreprises de droit français qui font appel à l'épargne publique en France, qu'elles publient des informations sur leurs aspects sociaux et environnementaux dans leurs rapports annuels. Cette obligation légale concerne environ 700 entreprises mais a entraîné dans cette mouvance un nombre plus large d'entreprises qui n'hésitent pas à se déclarer “engagées dans des démarches de développement durable”. Pourtant, si la Global Reporting Initiative 4 propose un cadre commun pour la rédaction des “rapports de développement durable”, il n'existe pas encore de référentiel reconnu internationalement encadrant les démarches des entreprises qui veulent prendre en compte les enjeux du développement durable. A cette fin, l'AFNOR a mis en place, en 2000, un groupe de travail réunissant plusieurs types d'acteurs (représentants de groupes industriels, d'agences de notation, du patronat, de syndicats, d'institutions, de collectivités et d'ONG) qui a travaillé selon la procédure classique de normalisation pour proposer, fin 2003, le guide SD 21000, “pour la prise en compte du développement durable dans la stratégie et le management des entreprises 5".