La norme ISO 26 000 sur la responsabilité sociétale: une convergence prometteuse, malgré la diversité des sensibilités
Abstract
D'amples négociations multipartites ont abouti en novembre 2010 à la norme ISO 26 000 sur la responsabilité sociétale des organisations, notamment des entreprises. A cette norme correspondent de grands enjeux en termes de responsabilité sociétale stricto sensu et en termes de développement durable dans toutes ses composantes (environnementales, sociales et économiques). La norme ISO 26 000 résulte de multiples compromis entre une approche "contractualiste " qui repose sur la volonté et l'intérêt des parties et une approche " institutionnaliste " qui joue sur les institutions politiques, entre les volontés de développement économique et de croissance des exportations et des approches plus restrictives et entre les aspirations du " Nord " et celles du " Sud "... Les quelques votes hostiles à l'adoption de l'ISO 26 000 (ceux de Cuba, des Etats-Unis, de l'Inde, du Luxembourg et de la Turquie) et les abstentions (comme celle de l'Allemagne) attestent des clivages qui subsistent. Il n'en reste pas moins que l'ISO 26 000 propose une " méta-régulation " qui concourra à fonder le développement durable sur des bases opérationnelles très largement partagées.